Arrêté d’homologation Plan Annuel de Répartition 2020-2021
Pour prendre connaissance de l’arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise et de la Seugne, veuillez télécharger le fichier ci-https://www.cravans.fr/wp-content/uploads/2020/06/AIP-homologation-PAR-2020-2021Charente-aval-1.pdfdessous.
https://www.cravans.fr/arrete-dhomologation-plan-annuel-de-repartition-2020-2021/