Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté cadre Interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 Avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspicion provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, veuillez télécharger le fichier ci-dessous.

AiP-Modificatif_ACi2023-ChteSeudFlCot-162024050700007