Arrêté sur les usages de l’eau

Arrêté sur les usages de l’eau

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° 22EB802 du 24 Août 2022 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge , veuillez télécharger le fichier ci-dessous.

24-AP 22EB802