Les comptes de la commune

Les tableaux ci-dessous, publiés par le Ministère de l’Economie, permettent d’apprécier l’importance et l’évolution des grandeurs et ratios financiers de notre collectivité et de les situer par rapport aux moyennes nationales de la même strate démographique. Budget principal uniquement, sans prise en compte des budgets annexes. (Population légale en vigueur au 1er janvier de l’exercice : 900 Habitants – Budget principal seul – Strate : communes de 500 à 2 000 hab. appartenant à un groupement fiscalisé TPU)

Budget principal 2018 (compte administratif) 

En milliers d’Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

 

Ratios de structure

Moyenne de la strate

   

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

  

584

648

792

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

en % des produits CAF

214

238

307

dont : Impôts Locaux

36,74

39,94

78

86

51

Autres impôts et taxes

13,33

6,65

123

137

147

Dotation globale de fonctionnement

21,12

19,09

3

3

2

FCTVA

0,47

0,20

26

29

61

Produits des services et du domaine

4,49

7,99

397

441

645

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

en % des charges CAF

157

175

274

dont : Charges de personnel

39,70

44,72

132

147

198

Achats et charges externes

33,34

32,39

9

10

18

Charges financières

2,29

2,90

61

67

45

Contingents

15,26

7,33

4

5

26

Subventions versées

1,13

4,27

187

208

147

RESULTAT COMPTABLE = A – B = R

  
   

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

  

310

344

391

TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT = C

en % des ressources

40

44

70

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées

12,91

17,98

33

37

81

Subventions reçues

10,80

20,82

13

14

36

FCTVA

4,04

9,33

0

0

0

Retour de biens affectés, concédés, …

0,00

0,00

279

311

398

TOTAL DES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT = D

en % des emplois

236

263

307

dont : Dépenses d’équipement

84,57

77,20

32

35

68

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

11,28

17,17

-30

-34

6

Capacité de financement résiduel de la section d’investissement = D – C

 
   

AUTOFINANCEMENT

en % des produits CAF

187

208

156

Capacité d’autofinancement = CAF

32,02

20,32

155

173

88

CAF nette du remboursement en capital des emprunts

26,62

11,44

   

ENDETTEMENT

en % des produits CAF

273

303

615

Encours total de la dette au 31 décembre N

46,77

80,01

254

282

599

Encours des dettes bancaires et assimilées

43,46

77,98

40

45

86

Annuité de la dette

6,93

11,13

(Source : https://www.impots.gouv.fr)

 Comparées à la moyenne de la strate démographique les charges d’une façon générale sont maitrisées, notamment les charges de personnel. Nos recettes de fonctionnement, en particulier le produit des impôts locaux et la dotation globale de l’Etat, sont inférieures à ceux des communes semblables à la nôtre. Le résultat comptable et la capacité d’autofinancement sont cependant en légère progression par rapport à 2017

On remarque aussi  un endettement de la commune et une annuité de la dette nettement  moins élevés par rapport aux moyennes nationales de la même strate démographique. Des dépenses d’investissements ont été réalisées pour un montant de 236 000 € (installation du chauffage central à l’école, isolation thermique de la garderie périscolaire, achat de matériel … ).

Budgets primitifs 2019

Lors de sa réunion du 4 avril 2019 le conseil municipal a adopté les budgets primitifs 2019 qui programment les dépenses et les recettes de l’année en cours, en fonctionnement et en investissement. Le budget général d’investissement s’équilibre à 1 087 779,42 € TTC.

Principales dépenses prévisionnelles d’investissement

Montant en €

Remboursement de capital d’emprunt

48 000

Etudes aménagement espaces publics du bourg

20 000

Etudes  pour le Plan Local d’Urbanisme

23 000

Acquisitions de terrains

10 000

Sécurisation des abords de l’école

29 000

Aménagements des espaces publics du bourg

225 000

Achat de matériel divers

12 000

Mise aux normes des installations électriques des bâtiments publics

10 800

Voirie (y compris fonds de concours à la Communauté de Communes)

61 000

Travaux immeuble 1 rue de l’école

330 000

Création d’un appartement à l’étage de l’école

34 000

Réfection de la traverse du bourg – 3ème tranche RD 216 (provision)

100 000

Réseau pluvial au village de la Coudaignerie

10 000

Aménagement du terrain rue du Port

10 000

Défense contre l’incendie (pose citernes souples)

70 000

Ce tableau regroupe des prévisions d’investissements pour 2019 et les années suivantes qui seront financées par les fonds propres de la commune, des subventions de l’Etat et du Département. Certaines ont un caractère de provisions pour des dépenses futures importantes.

Le budget annexe du lotissement de La Mercerie s’équilibre à 29 340,11 € en fonctionnement et 7 061,37 € en investissement et intègre les derniers travaux à réaliser pour des parkings privatifs.

Lors de cette réunion le conseil municipal  a aussi voté les taux d’imposition 2019 sans augmentation par rapport à 2018. Les taux de notre commune demeurent proches du taux médian cantonal.

Taxes

Commune de Cravans

Taux 2019

Taux médian des communes de la CdC de Gémozac en 2019

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

10,33 %

14,90 %

 

36,63%

10,64 %

14,42 %

 

36,78 %