Cravans

COMMUNE DE CRAVANS

Arrêté municipal du 11 Décembre 2023

Réglementation de la vitesse

Route de Chez Chauvin

dans l’agglomération de CRAVANS

  LE MAIRE DE CRAVANS,

 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982  modifiée  relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération),

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),

Considérant que la route de Chez Chauvin représentent un danger pour la sécurité des usagers, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km / heure ;

A R R ê T E

ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Chez Chauvin dans l’agglomération de CRAVANS est limitée à 30 km / heure,  

• De la limite de la RD 143 venant de Cravans jusqu’à la RD numéro 248 Route de Gémozac

Le stationnement des véhicules sera INTERDIT sur la chaussée des mêmes secteurs.