Déclaration d’Intérêt Général EAU 17 – mise en conformité de forages privés pour la protection des nappes souterraines
Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 10/11/2022 portant déclaration d’intérêt général et autorisation dans leur principe au titre de la loi sur l’eau des travaux de mise en conformité de forages privés pour la protection des nappes souterraines en Charente-Maritime, veuillez télécharger le fichier ci-dessous.