Plan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme

Suite aux mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du corona virus Covid-19, l’enquête sur le PLU est suspendue et la permanence du commissaire enquêteur du vendredi 27 mars 2020 annulée par un arrêté du Maire.

(Arrêté suspension enquête publique PLU)

 

Documents relatifs au P. L. U

Nous vous invitons à prendre connaissance de tous les documents relatifs au PLAN LOCAL D’URBANISME de notre commune.

Pendant toute la durée de l’enquête qui se déroulera du 24 février au 27 mars, le public pourra consigner ses observations, propositions, et contre propositions  sur le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h à 18h) ou par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Cravans – Place Michel Allain – 17260 Cravans

ou également par courrier électronique à l’adresse suivante: accueil@cravans.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie, salle du conseil municipal, les lundi 24 février 2020  de 14 h à 17 h, vendredi 13 mars 2020 de 15 h à 19 h et vendredi 27 mars 2020 de 14 h à 17 h.

 

Pièces principalesAutres pièces

A – Arrêté enquete publique

A – PIECE N° 1 – RAPPORT DE PRESENTATION ( p1-226)

A – PIECE N° 1 – RAPPORT DE PRESENTATION (p227-349)

B – PIECE N° 2 – PROJET D’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE

C – PIECE N° 3 – ORIENTATIONS d’AMENAGEMENT  et de PROGRAMMATION

D – PIECE N° 4.1 – PLAN  de ZONAGE

E – PIECE N° 4.2 – REGLEMENT

F – PIECE N° 4.3 – PROTECTION PATRIMOINE

X – PIECE 5.1 – LISTE_SERVITUDES_UTILITE_PUBLIQUE

X – PIECE  5.1- PLAN_SERVITUDES_UTILITE_PUBLIQUE

G – PIECE N° 5.2 – ANNEXE SANITAIRE

H – PIECE N° 5.3 – PLAN AEP

I – PIECE N° 5.4 – PLAN EU

X – AC1_ARRETE_28_07_1923

X – AC1_PLAN_ARRETE_28_07_1923

X – AC1_ARRETE_25_09_1943

X – AC1_PLAN_ARRETE_25_09_1943

X – AC1_FICHE

X – AS1_ARRETE_05_10_2004

X – AS1_FICHE

X – INT1_FICHE

X – T1_FICHE

X – T4_FICHE

X – T4_T5_T7_PLAN_ARRETE_02_11_1987

X – T5_ARRETE_02_11_1987

X – T5_FICHE

X – T7_FICHE